Auteur Sujet: Hébergeurs gratuits et publicité  (Lu 3423 fois)

Hors ligne Prelude

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Hébergeurs gratuits et publicité
« le: 21 janvier 2010 à 09:30:21 »
Voilà un arrêt de la Cour de cassation qui va faire parler de lui : un hébergeur de pages perso qui placerait de la publicité sur ces dites pages perdrait le statut d'hébergeur de pages perso.
Je pense que cette jurisprudence va faire parler d'elle car, dans notre petit monde, il y a pas mal de personnes qui hébergent à titre gracieux des jeux ou des sites personnels (je pense notamment à l'association Nainwak, et même moi d'ailleurs...). Et bien le simple fait de placer de la pub sur ces sites rend l'hébergeur responsable du contenu.
Ça risque d'en faire réfléchir plus d'un cette histoire...

(PS : Je ne peux pas faire de lien vers l'article car le site en question interdit de faire des liens sauf avec un logo et vers la page d'accueil. C'est idiot, débile, profondément anti-internet, mais c'est comme ça...)

Hors ligne findel

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Re : Hébergeurs gratuits et publicité
« Réponse #1 le: 21 janvier 2010 à 09:50:51 »
Seulement si les pubs en questions rapportent à l'hébergeur ou dans tous les cas ?
Car pour les hébergement comme nainwak, ils ne mettent pas de pub sur les sites qu'ils hébergent, si ?

Mais bon, pour le reste, cela détruit le modèle économique des hébergeurs "gratuits" de pages perso, comment sont ils sencés financer leur offre alors ?

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Re : Hébergeurs gratuits et publicité
« Réponse #2 le: 21 janvier 2010 à 11:36:11 »
Uniquement pour le cas des pub payantes.
Pour Nainwak, je ne sais pas, il faudrait leur demander tiens... Je vais leur demander... (à moins qu'ils passent par ici pour nous dire...)

Hors ligne skyvador

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Re : Hébergeurs gratuits et publicité
« Réponse #3 le: 21 janvier 2010 à 12:01:10 »
Alors doucement, je sors ma casquette du service juridique de Gandi et je dis stop!

Halte au feu, c'est une décision qui date d'un procès d'avant la LCEN et dont les fondements se sont basés sur les textes de lois en vigueur à l'époque, c'est d'ailleurs pour éviter ce problème de responsabilité que la LCEN qui découle d'un texte européen a été mise en place.

La loi étant très claire sur la limitation de responsabilités des hébergeurs il n'y pas lieu de craindre d'effets de bords à ce jour malgré cette décision.
Star Tactics La saga des étoiles
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Babylon 5, le jeu en ligne (V2)
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Re : Hébergeurs gratuits et publicité
« Réponse #4 le: 21 janvier 2010 à 13:21:48 »
Cette décision date du 14 janvier 201... Et elle remet en cause une autre jurisprudence qui date un peu en effet.