Auteur Sujet: Utilisation abusive de cadres  (Lu 2142 fois)

Hors ligne Prelude

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Utilisation abusive de cadres
« le: 16 septembre 2009 à 08:40:26 »
Alors là, c'est une première qui risque de faire mal en terme de jurisprudence !
L'histoire est simple, un site annuaire affiche les résultats avec un cadre supérieur contenant le logo de l'annuaire et un cadre inférieur avec le site que l'utilisateur a choisi.
Comme vous le savez sans aucun doute, je suis passionné des questions existentielle concernant la justice et je dévore chaque jours des quantités impressionnantes de comptes rendus de jugements... Mouais, on fait ce que l'on peu.
Et bien voilà, cela devient interdit : http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2723